REGLEMENT ET MENTIONS LEGALES
Article 1. Objet & Présentation
L'entreprise Béarn Frigo Route, domiciliée au
av Frères Lumière
64140 LONS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le numéro 326 922 465 000 25 présente ses services sur son site internet Bearn-frigo-route.com.
Article 2. Avertissements à caractère général
En accédant au site Bearn-frigo-route.com l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "hacking" (piratage informatique), ni "spamming" (Envoi d'un même message électronique à un très grand nombre de destinataires qui ne l'ont pas sollicité).
Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Article 3. Hébergement et développement
Développement : Soludédia SARL, 17 rue Bernès Cambot 64000 Pau France
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007
Article 4. Protection
L'ensemble des programmes et données de Bearn-frigo-route.com sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Bearn-frigo-route.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie du site Bearn-frigo-route.com est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.
En naviguant sur le site, L'entreprise Béarn Frigo Route n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5. Droit sur les informations nominatives
et politique de confidentialité
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Bearn-frigo-route.com:
en utilisant le formulaire de contact.
Données personnelles collectées
Les données saisies et envoyées via les formulaires sont collectés sur le site Bearn-frigo-route.com
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site par l'entreprise Béarn Frigo Route qui en est le responsable de traitement.
Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact et d'assurer le suivi commercial qui en découle.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.
Durée de conservations des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire.
Confidentialité des données personnelles
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site Bearn-frigo-route.com sont uniquement destinées à l'entreprise Béarn Frigo Route et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Le serveur d’hébergement du site est situé en France, au sein de l'Union Européenne.
L'entreprise Béarn Frigo Route s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.
Article 6. Avertissements relatifs aux différents services proposés
L'entreprise Béarn Frigo Route rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Bearn-frigo-route.com.
Les Cookies
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Bearn-frigo-route.com. (Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés à partir du site Bearn-frigo-route.com permettent l'accès à certaines fonctionnalités et services du site. Les personnes connectées au site Bearn-frigo-route.com peuvent librement s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, Bearn-frigo-route.com attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Bearn-frigo-route.com peut se révéler altérée, voire impossible.
Les cookies qui peuvent être utilisés servent à :
- L'accès privé des internautes ayant créé un compte : Lorsque l'internaute s'identifie un cookie est stocké sur son terminal, et est effacé lorsqu'il se déconnecte.
- La boutique : lorsque l'internaute met un produit au panier, un cookie est utilisé pour le garder en mémoire.
- Sécurisation des formulaires : Les formulaires utilisant un captcha (code image à recopier) utilisent un cookie pour vérifier la bonne soumission du formulaire.
Article 7. Responsabilité de l'entreprise gestionnaire
Navigateur de l'internaute
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Continuité du site
Bearn-frigo-route.com a pour vocation de fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Cela dit, l'entreprise Béarn Frigo Route se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web pour toute raison, notamment technique.
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Liens vers des sites tiers
Le site Bearn-frigo-route.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par l'entreprise Béarn Frigo Route, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.
Données échangées sur le site
L'entreprise Béarn Frigo Route s'efforce de mettre en œuvre tous les moyens pour protéger les données à caractère personnel qu'elle a collectées.
Malgré cela, l'entreprise Béarn Frigo Route ne peut pas s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.
Dommages
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Préjudices
L'entreprise Béarn Frigo Route ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Bearn-frigo-route.com.
Article 8 : Convention de Preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise Béarn Frigo Route ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Bearn-frigo-route.com et a la navigation sur Bearn-frigo-route.com.
Béarn Frigo Route / Bearn-frigo-route.com le 13/11/2019
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